face 231
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commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.231 - pré-dérog à Ribeauvillé
D106 RGC casino=>D1bis
hôtel (rest) au Riesling Zellenberg
1 infraction
20050517-095642.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : au Riesling
beneetab : Zellenberg
voie : D106 RGC
localisant : casino=>D1bis
enagglo : non
commentaire : trop loin ?

Bénéficiaire : au Riesling Zellenberg

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0nom de ville + distancecode de la route article R418-2code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.441 - 06/2005
20050607-085658.jpg
© LDR 01/01/2008
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