face 225
206 211 212 213 214 216 224 225 226 227 230 231 232 233 234

commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.225 - pré-dérog à Ribeauvillé
D1bis RGC D1bisIII Hunawihr=>D416 Ribeauvillé
hôtel (rest) le clos Saint-Vincent Ribeauvillé
1 infraction
20050517-095102.jpg
commune : Ribeauvillé
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : le clos Saint-Vincent
beneetab : Ribeauvillé
voie : D1bis RGC
localisant : D1bisIII Hunawihr=>D416 Ribeauvillé
enagglo : non

Bénéficiaire : le clos Saint-Vincent Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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