face 216
204 205 206 211 212 213 214 216 224 225 226 227 230 231 232

commune de Saint-Blaise à définir

*fa.216 - pep-sol à Saint-Blaise
N201 Mont sion
resto.|cafét. la clef des champs Saint-Blaise
4 infractions à déposer
20050424-154900.jpg
commune : Saint-Blaise
type : pep-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : la clef des champs
beneetab : Saint-Blaise
voie : N201
localisant : Mont sion
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : la clef des champs Saint-Blaise

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.