face 214
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commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.214 - pré-dérog à Kaysersberg
D415 RGC D11III Fréland gare=>ZA Alspach
hôtel (rest) Bonsaï Houssen
disparue 2005-08-13
20050814-084244.jpg
commune : Kaysersberg
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Bonsaï
beneetab : Houssen
bailleur : Pact pub
statutbailleur : disparu
voie : D415 RGC
localisant : D11III Fréland gare=>ZA Alspach
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2005-08-13 00:00:00

Bénéficiaire : Bonsaï Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0en surnombrecode de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.947 - 03/2005
20050330-072728.jpg
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