face 1833
1826 1827 1828 1829 1830 1831 1832 1833 1834 1835 1836 1837 1838 1839 1840

commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

fa.1833 - pré-dérog à Thaon-les-Vosges
N57 RGC PR 23D =>epinal
resto.|cafét. Restaumarché Epinal
2 infractions à déposer
20080418-181000.jpg
commune : Thaon-les-Vosges
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Restaumarché
beneetab : Epinal
voie : N57 RGC
localisant : PR 23D =>epinal
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Restaumarché Epinal

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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