le village sans publicitéLa responsabilité du dispositif est portée par Avenir .
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | sur les monuments naturels, les plantations, les poteaux de télécommunication, les installations d'éclairage public ainsi que sur les équipements publics concernant la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne | code de l'environnement article R581-8 | code de l'environnement article R581-87 |