face 1816
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commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

*fa.1816 - pré-dérog à Thaon-les-Vosges
N57 RGC => epinal
resto.|cafét. Le Capri Golbey
2 infractions à déposer
20080418-174900.jpg
commune : Thaon-les-Vosges
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Le Capri
beneetab : Golbey
statutbailleur : visible
voie : N57 RGC
localisant : => epinal
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer
commentaire : vérifiez si >5KM

Bénéficiaire : Le Capri Golbey

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

3 autres photos pour cette face

*ph.2087 - 03/2008
20080315-140929.jpg
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ph.2106 - 04/2008
20080418-175100.jpg
© LDR 01/01/2008
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