le village sans publicité

face 1815

1808 1809 1810 1811 1812 1813 1814 1815 1816 1817 1818 1819 1820 1821 1822

commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

*fa.1815 - pré-dérog à Thaon-les-Vosges
N57 RGC => epinal

dép.auto BMW-Mini Chavelot
2 infractions à déposer

commune : Thaon-les-Vosges
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : BMW-Mini
beneetab : Chavelot
statutbailleur : visible
voie : N57 RGC
localisant : => epinal
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : BMW-Mini Chavelot

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccauto	description	textes	sanctions
0	nom de ville + flèche	code de la route article R418-2	code de la route article R418-9
0	publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chaussée	code de la route article R418-7	code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.