face 1812
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commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

*fa.1812 - pré-dérog à Thaon-les-Vosges
N57 RGC => epinal
carburant Carrefour Jeuxey
5 infractions à déposer
20080418-174700.jpg
commune : Thaon-les-Vosges
type : pré-dérog
benetype : carburant
benemarque : Carrefour
beneetab : Jeuxey
bailleur : DE BEER 06.22.21.37.05
refbail : 88015A
statutbailleur : visible
voie : N57 RGC
localisant : => epinal
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Carrefour Jeuxey

La responsabilité du dispositif est portée par DE BEER 06.22.21.37.05 à définir.

5 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34
0nom de ville + flèchecode de la route article R418-2code de la route article R418-9
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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