face 181
174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 185 186 187 188 189

commune de Andilly défini(e)

*fa.181 - pep-sol dans Andilly
N201 Jussy
-loisir
2 infractions à déposer
20050424-154714.jpg
commune : Andilly
type : pep-sol
benetype : -loisir
benemarque : golf practice des chardons
voie : N201
localisant : Jussy
enagglo : oui
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.