le village sans publicité

face 1809

1802 1803 1804 1805 1806 1807 1808 1809 1810 1811 1812 1813 1814 1815 1816

commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

*fa.1809 - pré-dérog à Thaon-les-Vosges
N57 RGC => epinal

hôtel (rest) Azur Epinal
3 infractions à déposer

commune : Thaon-les-Vosges
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Azur
beneetab : Epinal
voie : N57 RGC
localisant : => epinal
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Azur Epinal

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

description	textes	sanctions
éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)	code de l'environnement article R581-71
publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chaussée	code de la route article R418-7	code de la route article R418-9
trop grand h>1m et/ou l>1,50m	code de l'environnement article R581-71