face 1795
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commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

*fa.1795 - pré-dérog à Thaon-les-Vosges
N57 RGC => epinal
resto.|cafét. Leclerc Golbey
3 infractions à déposer
20080315-141110.jpg
commune : Thaon-les-Vosges
type : pré-dérog
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Leclerc
beneetab : Golbey
voie : N57 RGC
localisant : => epinal
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Leclerc Golbey

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0ne cible pas l'activité bénéficiaire à titre principalcode de l'environnement article L581-19, jurisprudence CAA Marseille arrêt 29/06/1999 SARL Publicité Cecco de Selle (n° requête 97MA05087) (+ TA Lyon CC Carrefour ?)code de l'environnement article L581-34
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

*ph.2088 - 03/2008
20080315-141028.jpg
*ph.2087 - 03/2008
20080315-140929.jpg
© LDR 01/01/2008
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