face 1781
1773 1775 1776 1777 1778 1779 1780 1781 1782 1783 1784 1785 1786 1787 1788

commune de lieurey défini(e) 1186 habitants (réf. )

*fa.1781 - pep-sol à lieurey
D27 D27=>rue de la Croix Vignon
-commerce Decathlon Pont Audemer
2 infractions à déposer
20080312-162908.jpg
commune : lieurey
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : Decathlon
beneetab : Pont Audemer
voie : D27
localisant : D27=>rue de la Croix Vignon
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : activité non éligible au régime des préenseignes dérogatoires

Bénéficiaire : Decathlon Pont Audemer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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