face 1767
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commune de Dogneville défini(e) 1313 habitants (réf. 1990)

fa.1767 - pré-dérog à Dogneville
N57 RGC PR 28G =>nancy
dép.auto CLC Thaon-les-Vosges
4 infractions à déposer
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commune : Dogneville
type : pré-dérog
benetype : dép.auto
benemarque : CLC
beneetab : Thaon-les-Vosges
statutbailleur : fabriquant
voie : N57 RGC
localisant : PR 28G =>nancy
principe : réfléchissant
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : CLC Thaon-les-Vosges

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0200m avant ou 100m après un point singulier tel que virage, dos-d'âne ou ouvrage d'artarrêté du 19770830 
0nom de ville + distancecode de la route article R418-2code de la route article R418-9
0nom de ville + flèchecode de la route article R418-2code de la route article R418-9
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.2049 - 01/2008
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