face 1766
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commune de Dogneville défini(e) 1313 habitants (réf. 1990)

fa.1766 - pep-sol à Dogneville
N57 RGC PR 28G =>nancy
-commerce BMW-MINI Chavelot
2 infractions à déposer
20080120-101557.jpg
commune : Dogneville
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : BMW-MINI
beneetab : Chavelot
voie : N57 RGC
localisant : PR 28G =>nancy
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : BMW-MINI Chavelot

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.2049 - 01/2008
20080120-101613.jpg