face 1764
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commune de Dogneville défini(e) 1313 habitants (réf. 1990)

fa.1764 - pep-mur à Dogneville
N57 RE PR 27D =>remiremont
-gr.surface CCV Epinal
5 infractions à déposer
20080120-101440.jpg
commune : Dogneville
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : CCV
beneetab : Epinal
voie : N57 RE
localisant : PR 27D =>remiremont
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer
commentaire : vérifier dimension rapport à taille autorisée pour la ville

Bénéficiaire : CCV Epinal

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

5 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0parallèle au mur et en saillie >25cm et/ou non parallèle au murcode de l'environnement article R581-12code de l'environnement article R581-87
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9
0nom de ville + flèchecode de la route article R418-2code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

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