face 1742
1735 1736 1737 1738 1739 1740 1741 1742 1743 1744 1745 1746 1747 1748 1749

commune de Vagney défini(e) 3772 habitants (réf. 1990) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1742 - pep-mur dans Vagney

dép.auto Garage Peugeot Perrin Vagney
2 infractions à déposer
20071231-131400.jpg
commune : Vagney
type : pep-mur
benetype : dép.auto
benemarque : Garage Peugeot Perrin
beneetab : Vagney
statutbailleur : invisible
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Garage Peugeot Perrin Vagney

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0sur clôture non aveuglecode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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