face 1735
1728 1729 1730 1731 1732 1733 1734 1735 1736 1737 1738 1739 1740 1741 1742

commune de Thaon-les-Vosges défini(e) 7504 habitants (réf. 1990)

*fa.1735 - pep-sol à Thaon-les-Vosges
N57 RGC sortie N57 =>epinal
-commerce CLC Thaon-les-Vosges
6 infractions à déposer
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commune : Thaon-les-Vosges
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : CLC
beneetab : Thaon-les-Vosges
statutbailleur : invisible
voie : N57 RGC
localisant : sortie N57 =>epinal
principe : réfléchissant
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : CLC Thaon-les-Vosges

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

6 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0200m avant ou 100m après un point singulier tel que virage, dos-d'âne ou ouvrage d'artarrêté du 19770830 
0écartement chaussée insuffisant <5marrêté du 19830117 
0pour information, ne peut pas prétendre au régime dérogatoirecode de l'environnement article L581-19 code de l'environnement article R581-72 
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.2093 - 04/2008
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