le village sans publicitéle village sans publicité
Bénéficiaire : Intersport Creutzwald
La responsabilité du dispositif est portée par Satellite .
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | parallèle au mur et dépasse du mur support, ou dépasse au sommet de la clôture aveugle de plus de h/3, ou au-dessus d'un mur ou d'une clôture | code de l'environnement article R581-9 | code de l'environnement article R581-87 |
| 0 | sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significatives | code de l'environnement article R581-8 | code de l'environnement article R581-87 |
