face 173
166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 176 177 178 179 180

commune de Orbey défini(e) 3603 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.173 - pep-mur dans Orbey
D48 D48II Pairis=>D11 Labaroche
-gr.surface Match Kaysersberg
disparue 2005-10-24
20050219-163148.jpg
commune : Orbey
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Match
beneetab : Kaysersberg
bailleur : Sopa
refbail : Midel
voie : D48
localisant : D48II Pairis=>D11 Labaroche
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2005-10-24 00:00:00

Bénéficiaire : Match Kaysersberg

La responsabilité du dispositif est portée par Sopa défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significativescode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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