face 1726
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commune de Rambervillers défini(e) 5919 habitants (réf. 1990)

*fa.1726 - pep-mur dans Rambervillers
communale D159b+D246
-gr.surface Intermarché Rambervillers
2 infractions à déposer
20071205-083000.jpg
commune : Rambervillers
type : pep-mur
benetype : -gr.surface
benemarque : Intermarché
beneetab : Rambervillers
voie : communale
localisant : D159b+D246
enagglo : oui
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Intermarché Rambervillers

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9
0sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significativescode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1937 - 12/2007
20071205-083100.jpg
© LDR 01/01/2008
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