le village sans publicitéBénéficiaire : Triboulot Girecourt-sur-Durbion
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|---|---|---|
| 0 | sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significatives | code de l'environnement article R581-8 | code de l'environnement article R581-87 |