face 1698
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commune de Menil-sur-Belvitte défini(e) 284 habitants (réf. 1990)

*fa.1698 - pep-mur dans Menil-sur-Belvitte
D435 D435+rue de Nossoncourt
-société
2 infractions à déposer
20071210-090520.jpg
commune : Menil-sur-Belvitte
type : pep-mur
benetype : -société
benemarque : THOMAS S-G
bailleur : 06.10.36.03.29 ?
statutbailleur : invisible
voie : D435
localisant : D435+rue de Nossoncourt
principe : passif
enagglo : oui
doubleface : non
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0sur un mur de bâtiment d'habitation non aveugle, doté d'ouvertures significativescode de l'environnement article R581-8code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1991 - 12/2007
20071210-090400.jpg
© LDR 01/01/2008
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