face 1685
1678 1679 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688 1689 1690 1691 1692

commune de Vincey défini(e) 2198 habitants (réf. 1990)

*fa.1685 - pré-dérog à Vincey
N57 RGC rep.10G =>nancy
hôtel (rest) Kyriad Ludres
3 infractions à déposer
20071208-095952.jpg
commune : Vincey
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Kyriad
beneetab : Ludres
statutbailleur : invisible
voie : N57 RGC
localisant : rep.10G =>nancy
principe : réfléchissant
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Kyriad Ludres

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1962 - 12/2007
20071208-094744.jpg
© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don