face 1682
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commune de Vincey défini(e) 2198 habitants (réf. 1990)

*fa.1682 - pré-dérog à Vincey
N57 RGC rep.10G =>nancy
hôtel (rest) Etap Hotel Accor Houdemont
2 infractions à déposer
20071208-100054.jpg
commune : Vincey
type : pré-dérog
benetype : hôtel (rest)
benemarque : Etap Hotel Accor
beneetab : Houdemont
bailleur : Immo publicité
statutbailleur : visible
voie : N57 RGC
localisant : rep.10G =>nancy
principe : passif
enagglo : non
doubleface : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Etap Hotel Accor Houdemont

La responsabilité du dispositif est portée par Immo publicité défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0éloignement activité >5km (ou 10km pour MH)code de l'environnement article R581-71 
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1962 - 12/2007
20071208-094744.jpg
© LDR 01/01/2008
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