face 1681
1673 1674 1676 1677 1678 1679 1680 1681 1682 1683 1684 1685 1686 1687 1688

commune de Bernolsheim défini(e) 436 habitants (réf. 1990)

*fa.1681 - pep-sol à Bernolsheim
D421
-société Komplex Bernolsheim
6 infractions à déposer
commune : Bernolsheim
type : pep-sol
benetype : -société
benemarque : Komplex
beneetab : Bernolsheim
bailleur : bénéficiaire
voie : D421
principe : actif
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : fiche à consolider

Bénéficiaire : Komplex Bernolsheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

6 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf publicité)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
0urgence - sollicite l'attention dans des conditions dangereuses - pollution de lisibilité d'un élément important tel que passage à niveau, intersection, passage piéton, courbe, etc.code de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
0dépasse la luminance maximale autoriséecode de la route article R418-9 arrêté du 19770830code de la route article R418-9
0a été mise en place ou remplacée complètement ou modifiée (changement de dimensions ou d'orientation) sans autorisation ou sous autorisation non conforme (publicité uniquement)code de l'environnement article L581-9code de l'environnement article L581-34
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.