face 1670
1644 1645 1646 1647 1648 1649 1669 1670 1672 1673 1674 1676 1677 1678 1679

commune de Orbey défini(e) 3603 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1670 - pep-sol dans Orbey
D48 croix Orbey=>D11 Labaroche
terroir ferme du Busset Orbey
2 infractions à déposer
20071020-174100.jpg
commune : Orbey
type : pep-sol
benetype : terroir
benemarque : ferme du Busset
beneetab : Orbey
voie : D48
localisant : croix Orbey=>D11 Labaroche
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : ferme du Busset Orbey

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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