face 1649
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commune de Schiltigheim défini(e) 29155 habitants (réf. 1990)

*fa.1649 - ens-sol dans Schiltigheim
communale avenue Pierre Mendès France
resto.|cafét. Mac Donald's Schiltigheim
1 infraction à déposer
20070827-212016.jpg
commune : Schiltigheim
type : ens-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Mac Donald's
beneetab : Schiltigheim
voie : communale
localisant : avenue Pierre Mendès France
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Mac Donald's Schiltigheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0dépasse 6,5m de haut si elle a plus d'1m de large ou 8m si elle a moins d'1m de largecode de l'environnement article R581-60 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

*ph.1909 - 08/2007
20070827-211928.jpg
*ph.1911 - 08/2007
20070827-212240.jpg
© LDR 01/01/2008
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