face 1603
1596 1597 1598 1599 1600 1601 1602 1603 1604 1605 1606 1607 1608 1609 1610

commune de Moosch défini(e) 1928 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1603 - pep-sol à Moosch
N66 Willer-sur-Thur=>Moosch
-société peinture décoration Denis Moosch
2 infractions à déposer
20070730-084326.jpg
commune : Moosch
type : pep-sol
benetype : -société
benemarque : peinture décoration Denis
beneetab : Moosch
voie : N66
localisant : Willer-sur-Thur=>Moosch
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : peinture décoration Denis Moosch

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
  • signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
  • enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
  • dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
  • etc.
code de la route article R418-4code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
Charte des Sites Sans Pub
=> faire un don