face 1599
1592 1593 1594 1595 1596 1597 1598 1599 1600 1601 1602 1603 1604 1605 1606

commune de Moosch défini(e) 1928 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1599 - pré-dérog à Moosch
N66 Willer-sur-Thur=>Moosch
terroir foie gras Sipp Moosch
1 infraction régularisable
20070730-084314.jpg
commune : Moosch
type : pré-dérog
benetype : terroir
benemarque : foie gras Sipp
beneetab : Moosch
voie : N66
localisant : Willer-sur-Thur=>Moosch
principe : passif
enagglo : non
typemodif : régularisable

Bénéficiaire : foie gras Sipp Moosch

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-71 

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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