face 1595
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commune de Wintzenheim défini(e) 7581 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1595 - pep-sol dans Wintzenheim
D418 Wintzenheim=>Colmar
-coll.|group. mairie Colmar
2 infractions à déposer
20070712-080724.jpg
commune : Wintzenheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Colmar
voie : D418
localisant : Wintzenheim=>Colmar
principe : passif
enagglo : oui
doubleface : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mairie Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

2 autres photos pour cette face

*ph.1878 - 07/2007
20070731-180022.jpg
*ph.1877 - 07/2007
20070731-175822.jpg