face 1592
1585 1586 1587 1588 1589 1590 1591 1592 1593 1594 1595 1596 1597 1598 1599

commune de Strasbourg défini(e) 252338 habitants (réf. 1990)

*fa.1592 - pep-mur dans Strasbourg
place de la gare
-société DNA Strasbourg
1 infraction
20070822-094200.jpg
commune : Strasbourg
type : pep-mur
benetype : -société
benemarque : DNA
beneetab : Strasbourg
localisant : place de la gare
principe : passif
enagglo : oui
commentaire : Les DNA n'ont aucun local ici, publicité interdite en toiture

Bénéficiaire : DNA Strasbourg

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0parallèle au mur et dépasse du mur support, ou dépasse au sommet de la clôture aveugle de plus de h/3, ou au-dessus d'un mur ou d'une clôturecode de l'environnement article R581-9code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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