face 1590
1583 1584 1585 1586 1587 1588 1589 1590 1591 1592 1593 1594 1595 1596 1597

commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1590 - pep-sol dans Kaysersberg
D415 RGC pompiers=>ZA Alspach
-commerce immo Girardin Colmar
2 infractions à déposer
20070817-195056.jpg
commune : Kaysersberg
type : pep-sol
benetype : -commerce
benemarque : immo Girardin
beneetab : Colmar
voie : D415 RGC
localisant : pompiers=>ZA Alspach
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : immo Girardin Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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