face 1584
1575 1578 1579 1580 1581 1582 1583 1584 1585 1586 1587 1588 1589 1590 1591

commune de Bergheim défini(e) 1851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1584 - pep-sol dans Bergheim
D1bis D106=>D42
-coll.|group. mairie Bergheim
3 infractions à déposer
20061030-153344.jpg
commune : Bergheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Bergheim
voie : D1bis
localisant : D106=>D42
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mairie Bergheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.