face 1583
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commune de Bergheim défini(e) 1851 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1583 - pep-sol dans Bergheim
D42 Thannenkirch=>D1bis RGC
-coll.|group. mairie Bergheim
3 infractions à déposer
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commune : Bergheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Bergheim
voie : D42
localisant : Thannenkirch=>D1bis RGC
principe : passif
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : mairie Bergheim

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1833 - 10/2006
20061030-125238.jpg