face 1578
1569 1570 1571 1572 1573 1574 1575 1578 1579 1580 1581 1582 1583 1584 1585

commune de Sainte-Marie-aux-Mines défini(e) 5981 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1578 - pep-sol à Sainte-Marie-aux-Mines
D48 col Bagenelles=>Echery
-coll.|group. comcom Val d'argent
3 infractions à déposer
20060918-151018.jpg
commune : Sainte-Marie-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D48
localisant : col Bagenelles=>Echery
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.