face 1573
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commune de Rombach-le-franc défini(e) 823 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1573 - pep-sol à Rombach-le-franc
D48I Fouchy=>Rombach
-coll.|group. comcom Val d'argent
4 infractions à déposer
20060918-100156.jpg
commune : Rombach-le-franc
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D48I
localisant : Fouchy=>Rombach
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : comcom Val d'argent

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1817 - 09/2006
20060918-095742.jpg