face 1571
commune de Rombach-le-franc défini(e) 823 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges
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commune : Rombach-le-franc
type : ris
benetype : -coll.|group.
benemarque : comcom
beneetab : Val d'argent
voie : D48I
localisant : Fouchy=>Rombach
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer
Bénéficiaire : comcom Val d'argent
La responsabilité du dispositif n'est pas définie.
2 infractions
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires (hors signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisage) | code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
| 0 | sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière :
- signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire
- enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive
- dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public
- etc.
| code de la route article R418-4 | code de la route article R418-9 |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
le village sans publicité
