face 1567
commune de Kaysersberg défini(e) 2720 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité
Enregistrez la fiche pour mémoriser votre position.
commune : Kaysersberg
type : ens-mur
benetype : -commerce
benemarque : s'Bura Gschaft
beneetab : Kaysersberg
voie : D415 RGC
localisant : pompiers=>ZA Alspach
principe : passif
enagglo : oui
Bénéficiaire : s'Bura Gschaft Kaysersberg
La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.
1 infraction
| ccauto | description | textes | sanctions |
|---|
| 0 | perpendiculaire au mur dépassant le sommet du mur, ou en saillie de plus de 2m ou de e/10 (vérifier réglement de voirie), ou devant fenêtre ou balcon | code de l'environnement article R581-57 | |
Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.
le village sans publicité
