face 1556
1546 1547 1548 1549 1553 1554 1555 1556 1567 1568 1569 1570 1571 1572 1573

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1556 - pep-sol à Colmar
D83 après aérodrome
-gr.surface Brico dépôt Colmar
1 infraction à déposer
commune : Colmar
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Brico dépôt
beneetab : Colmar
voie : D83
localisant : après aérodrome
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Brico dépôt Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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