face 1555
1538 1546 1547 1548 1549 1553 1554 1555 1556 1567 1568 1569 1570 1571 1572

commune de Colmar défini(e) 67163 habitants (réf. 1990) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1555 - pep-sol à Colmar
D83 DPub avant aérodrome
-gr.surface Brico dépôt Colmar
2 infractions à déposer
commune : Colmar
type : pep-sol
benetype : -gr.surface
benemarque : Brico dépôt
beneetab : Colmar
voie : D83
localisant : DPub avant aérodrome
enagglo : non
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Brico dépôt Colmar

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.