face 1554
1537 1538 1546 1547 1548 1549 1553 1554 1555 1556 1567 1568 1569 1570 1571

commune de Mulhouse défini(e) 112002 habitants (réf. 1999) dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1554 - pep-sol à Mulhouse
A36 Belfort=>Allemagne
resto.|cafét. Mac Donald's Illzach
1 infraction à déposer
20061214-101710.jpg
commune : Mulhouse
type : pep-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Mac Donald's
beneetab : Illzach
statutbailleur : disparu
voie : A36
localisant : Belfort=>Allemagne
principe : passif
enagglo : non
typemodif : à déposer
commentaire : à 15m du bord de la chaussée

Bénéficiaire : Mac Donald's Illzach

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0publicité, enseigne publicitaire ou préenseigne visible d'une autoroute ou d'une route express à moins de 200 mètres du bord extérieur de la chausséecode de la route article R418-7code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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