le village sans publicité

face 154

146 147 148 149 150 152 153 154 155 156 157 159 160 161 162

commune de Ammerschwihr défini(e) 1941 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.154 - ens-sol à Ammerschwihr
D10 RGC vignes=>Florimont

terroir la pommeraie Ammerschwihr
4 infractions à déposer

commune : Ammerschwihr
type : ens-sol
benetype : terroir
benemarque : la pommeraie
beneetab : Ammerschwihr
voie : D10 RGC
localisant : vignes=>Florimont
enagglo : non
doubleface : oui
typemodif : à déposer
commentaire : 3 scellés au sol dont 1 double face

Bénéficiaire : la pommeraie Ammerschwihr

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

4 infractions

description	textes	sanctions
en surnombre et de surface >1m²	code de l'environnement article R581-59
en surnombre et de surface >1m²	code de l'environnement article R581-59
sur domaine public supposée sans autorisation	code la voirie routière article L113-2
sollicite l'attention dans des conditions dangereuses pour la sécurité routière : signalisation à caractères manifestement trop petits, dont la lecture ne peut être adaptée aux vitesses moyennes pratiquées sur l'itinéraire enseigne scellée au sol hors agglomération en surnombre conduisant à une concentration de faces excessive dispositif rétro-réfléchissant trop proche d'une intersection sans éclairage public etc.	code de la route article R418-4	code de la route article R418-9