face 1538
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commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1538 - pep-mur dans Sigolsheim
D28 RGC feux=>rue stade
resto.|cafét. Mac Donald's Houssen
1 infraction à déposer
20071206-145216.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-mur
benetype : resto.|cafét.
benemarque : Mac Donald's
beneetab : Houssen
bailleur : Espace image
statutbailleur : visible
voie : D28 RGC
localisant : feux=>rue stade
enagglo : oui
datevisu : 2007-08-11 00:00:00
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Mac Donald's Houssen

La responsabilité du dispositif est portée par Espace image défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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