face 1533
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commune de Guémar défini(e) 1324 habitants (réf. 1999)

*fa.1533 - pep-mur dans Guémar
D106 Illhaeusern=>N83
-réseau JC Decaux
1 infraction à déposer
20061215-105500.jpg
commune : Guémar
type : pep-mur
benetype : -réseau
bailleur : JC Decaux
refbail : Avenir Empreinte
statutbailleur : visible
voie : D106
localisant : Illhaeusern=>N83
enagglo : oui
typemodif : à déposer
commentaire : panneau droit, h=4,60m environ

La responsabilité du dispositif est portée par JC Decaux défini(e).

1 infraction

ccautodescriptiontextessanctions
0s>4m² et/ou h>4m hors multicommunal>=100000hbts (selon fascicule Insee composition communale des entités urbaines)code de l'environnement article R581-11code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

ph.1805 - 12/2006
20061215-105600.jpg
© LDR 01/01/2008
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