face 1530
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commune de Ribeauvillé défini(e) 5086 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges dotée d'un règlement local de publicité

*fa.1530 - pré-temp dans Ribeauvillé
D1bis RGC D416 Ribeauvillé=>D1bisIII Hunawihr
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commune : Ribeauvillé
type : pré-temp
benemarque : immobilière Bartholdi Ribeauvillé
beneetab : Ribeauvillé
bailleur : Raoul Clor
statutbailleur : visible
voie : D1bis RGC
localisant : D416 Ribeauvillé=>D1bisIII Hunawihr
enagglo : oui
typemodif : disparue
datemodif : 2007-10-00 00:00:00

Bénéficiaire : immobilière Bartholdi Ribeauvillé Ribeauvillé

La responsabilité du dispositif est portée par Raoul Clor défini(e).

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9
0trop grand h>1m et/ou l>1,50mcode de l'environnement article R581-79 
0placée à une distance inférieure à la moitié de sa hauteur d'une limite séparative de propriétécode de l'environnement article R581-25code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

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