face 1528
1514 1515 1516 1517 1523 1526 1527 1528 1529 1530 1531 1532 1533 1534 1535

commune de Sainte-Croix-aux-Mines défini(e) 2051 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1528 - pep-sol dans Sainte-Croix-aux-Mines
D459 Musloch ouest=>les moules
resto.|cafét. auberge du Sobach Sainte-Croix-aux-Mines
2 infractions à déposer
20061127-155648.jpg
commune : Sainte-Croix-aux-Mines
type : pep-sol
benetype : resto.|cafét.
benemarque : auberge du Sobach
beneetab : Sainte-Croix-aux-Mines
bailleur : Raoul Clor
statutbailleur : visible
voie : D459
localisant : Musloch ouest=>les moules
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : auberge du Sobach Sainte-Croix-aux-Mines

La responsabilité du dispositif est portée par Raoul Clor défini(e).

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
1scellée au sol en agglomération de moins de 10 000hbts (pas d'ensemble mulicommunal de plus de 100 000hbts)code de l'environnement article R581-23code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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