face 152
144 145 146 147 148 149 150 152 153 154 155 156 157 159 160

commune de Sigolsheim défini(e) 1003 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.152 - pep-sol à Sigolsheim
D28 RGC giratoire vignes=>rue stade
-coll.|group. mairie Sigolsheim
disparue 2007-05-13
20050330-175138.jpg
commune : Sigolsheim
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : mairie
beneetab : Sigolsheim
bailleur : bénéficiaire
voie : D28 RGC
localisant : giratoire vignes=>rue stade
principe : réfléchissant
enagglo : non
typemodif : disparue
datemodif : 2007-05-13 00:00:00

Bénéficiaire : mairie Sigolsheim

La responsabilité du dispositif est portée par le bénéficiaire à définir.

4 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0en mauvais étatcode de l'environnement article R581-21code de l'environnement article R581-86
0200m avant ou 100m après un point singulier tel que virage, dos-d'âne ou ouvrage d'artarrêté du 19770830 
0urgence - réduit la visibilité ou l'efficacité des signaux réglementaires - pollution de signalisation de priorité (dont feux tricolores), de prescription (dont entrées d'agglomération), de danger, de balisagecode de la route article R418-4code de la route article R418-9 (urgence)

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

1 autre photo pour cette face

*ph.1814 - 08/2006
20060817-185642.jpg