face 1516
1509 1510 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1517 1523 1526 1527 1528 1529 1530

commune de Saint-Amarin défini(e) 2470 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

*fa.1516 - pep-sol à Saint-Amarin
N66 Ranspach=>Saint-Amarin
-coll.|group.
3 infractions à déposer
20061205-155532.jpg
commune : Saint-Amarin
type : pep-sol
benetype : -coll.|group.
benemarque : Saint-Amarin
voie : N66
localisant : Ranspach=>Saint-Amarin
enagglo : non
typemodif : à déposer

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

3 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1hors agglomérationcode de l'environnement article L581-7code de l'environnement article L581-34
0urgence - présente un danger pour la sécurité de la circulation - obstacle "non fusible" trop proche de la chaussée (4m pour voie principale hors agglomération, 2m au minimum) (sauf enseigne non publicitaire)code de la route article R418-6code de la route article R418-9 (urgence)
0sur domaine public (ou empiète sur domaine public)code de la route article R418-5code de la route article R418-9

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.