face 1515
1508 1509 1510 1511 1512 1513 1514 1515 1516 1517 1523 1526 1527 1528 1529

commune de Husseren-Wesserling défini(e) 983 habitants (réf. 1999) dans le parc naturel régional des Ballons des Vosges

fa.1515 - pep-mur dans Husseren-Wesserling
N66 Fellering=>Husseren
-société Antiquités Ranspach
2 infractions à déposer
20061205-155202.jpg
commune : Husseren-Wesserling
type : pep-mur
benetype : -société
benemarque : Antiquités
beneetab : Ranspach
voie : N66
localisant : Fellering=>Husseren
enagglo : oui
typemodif : à déposer

Bénéficiaire : Antiquités Ranspach

La responsabilité du dispositif n'est pas définie.

2 infractions

ccautodescriptiontextessanctions
1dans un parc naturel régionalcode de l'environnement article L581-8code de l'environnement article L581-34
0parallèle au mur et dépasse du mur support, ou dépasse au sommet de la clôture aveugle de plus de h/3, ou au-dessus d'un mur ou d'une clôturecode de l'environnement article R581-9code de l'environnement article R581-87

Les documents administratifs peuvent être produits par le pilote de procédure.

© LDR 01/01/2008
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